Termes et Conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de ventaraeos, cabinet d'expertise comptable situé au 2 Rue de l'Expertise, 75001 Paris, France.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l'utilisation du site.

2. Mentions légales

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au service, ventaraeos s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service. Néanmoins, ventaraeos ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et dans le respect :

• De la législation française et européenne en vigueur
• Des présentes conditions générales d'utilisation
• Des bonnes mœurs et de l'ordre public
• Des droits des tiers

Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
• De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site
• De transmettre des virus ou tout code malveillant
• D'usurper l'identité d'autrui
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui

5. Services proposés

ventaraeos propose les services suivants :

• Comptabilité générale : Tenue de comptabilité, établissement des comptes annuels
• Conseil fiscal : Optimisation fiscale, déclarations d'impôts
• Création d'entreprise : Accompagnement dans les formalités de création
• Conseil et accompagnement : Conseils personnalisés pour les entreprises

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de ventaraeos ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ventaraeos.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de ventaraeos

ventaraeos met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

ventaraeos ne garantit pas :

• L'absence d'interruption ou d'erreur dans le fonctionnement du service
• L'absence de défaut dans le fonctionnement du service
• L'absence de virus et/ou de composants nuisibles

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

• De la protection de ses équipements contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus
• De la sauvegarde de ses données
• De l'utilisation qu'il fait du site et des services proposés

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. ventaraeos n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur fonctionnement ou leur accessibilité.

L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. L'internaute reconnaît que ventaraeos ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des sites tiers.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

En utilisant le site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.

11. Modification des conditions

ventaraeos se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les dernières versions en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNAFAL MEDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnafal.mediation-consommation.org ou par voie postale en écrivant à CNAFAL MEDIATION CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :