Exclusion de Responsabilité

1. Nature des informations

Les informations présentes sur ce site web sont fournies à titre informatif et général uniquement. Elles ne constituent en aucun cas :

• Des conseils comptables, fiscaux ou juridiques personnalisés
• Des recommandations d'investissement
• Une analyse de votre situation spécifique
• Un engagement contractuel de la part de ventaraeos

2. Exactitude des informations

Bien que ventaraeos s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir :

• L'exactitude complète de toutes les informations
• L'absence d'erreurs typographiques ou de contenu
• La mise à jour en temps réel de la législation
• L'exhaustivité des informations présentées

La législation comptable et fiscale française évolue régulièrement. Les informations présentées reflètent notre compréhension de la réglementation en vigueur à la date de publication, mais peuvent ne plus être d'actualité.

3. Utilisation des informations

L'utilisation des informations présentes sur ce site se fait sous votre entière responsabilité. ventaraeos décline toute responsabilité concernant :

• Les décisions prises sur la base des informations du site
• Les conséquences financières de ces décisions
• Les erreurs d'interprétation de la réglementation
• Les pertes ou dommages résultant de l'utilisation du site

4. Limitations techniques

ventaraeos ne saurait être tenu responsable :

4.1 Interruptions de service

• Maintenance programmée ou d'urgence
• Pannes techniques imprévisibles
• Problèmes de connexion internet
• Attaques informatiques ou actes de malveillance

4.2 Sécurité informatique

• Intrusions dans le système informatique
• Virus ou logiciels malveillants
• Utilisation frauduleuse des données
• Piratage des communications

5. Conseils professionnels

Les services d'expertise comptable requièrent une analyse personnalisée de chaque situation. Par conséquent :

• Aucune décision importante ne devrait être prise uniquement sur la base des informations générales du site
• Il est essentiel de consulter un expert-comptable qualifié pour toute question spécifique
• ventaraeos recommande vivement de prendre rendez-vous pour une consultation personnalisée
• Seuls les conseils donnés dans le cadre d'une relation contractuelle formelle engagent la responsabilité de ventaraeos

6. Évolution réglementaire

Le domaine comptable et fiscal est en constante évolution. ventaraeos ne peut être tenu responsable :

• Des changements réglementaires intervenus après la publication d'une information
• Des interprétations différentes de la législation par les administrations
• Des jurisprudences postérieures à la publication
• Des délais de mise à jour du contenu du site

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites web externes. ventaraeos :

• N'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites
• Ne garantit pas l'exactitude des informations qu'ils contiennent
• N'est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement
• N'endosse pas nécessairement les opinions qui y sont exprimées

8. Propriété intellectuelle

Concernant la propriété intellectuelle, ventaraeos :

• Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers
• N'est pas responsable des violations commises par les utilisateurs
• Se réserve le droit de supprimer tout contenu litigieux
• Encourage le signalement de toute violation constatée

9. Responsabilité professionnelle

ventaraeos est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les prestations réalisées dans le cadre de missions contractuelles formelles.

Cette couverture ne s'applique pas aux informations générales diffusées sur ce site web.

10. Cas de force majeure

ventaraeos ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux, grèves
• Interruptions des services publics
• Défaillances des réseaux de télécommunications
• Modifications réglementaires majeures
• Situations sanitaires exceptionnelles

11. Recommandations d'usage

Pour une utilisation optimale et sécurisée de nos services :

• Consultez régulièrement les mises à jour de nos conditions
• Vérifiez l'actualité des informations avant leur application
• Contactez-nous pour toute question spécifique
• Conservez une copie de tous les échanges importants
• Respectez les délais légaux et contractuels

12. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette exclusion de responsabilité ou pour signaler un problème :

Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à apporter les clarifications nécessaires.